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Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2014

La notion d’abus de droit, arme de répression fiscale

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02938232 , version 1 (14-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02938232 , version 1

Citer

Christophe de La Mardière. La notion d’abus de droit, arme de répression fiscale. Revue de droit fiscal, 2014, 51-52. ⟨hal-02938232⟩
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