"L'exigence d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi : retour sur vingt ans d'existence", RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2020, n° 123, pp. 541-563 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2020

"L'exigence d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi : retour sur vingt ans d'existence", RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2020, n° 123, pp. 541-563

Résumé

Vingt ans après son affirmation solennelle par le juge constitutionnel, l’exigence d’accessibilité et d’intelligibilité s’est imposée comme une norme de référence au sein du droit positif contemporain. L’objectif de cette contribution est de revenir sur les évolutions, les fluctuations, voire les flottements visibles dans les nombreuses décisions du Conseil constitutionnel qui relaient cette exigence. L’analyse part d’un constat simple : le Conseil constitutionnel ne mobilise pas de manière uniforme le considérant de principe qui accompagne l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi. Cette mobilisation à géométrie variable offre une grille de lecture permettant d’interroger la motivation développée par le juge constitutionnel. Ce dernier n’hésite pas en effet à instrumentaliser l’objectif louable d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi afin d’asseoir et d’affermir son office de juge de l’interprétation de la qualité de loi. Au regard des espoirs suscités lors de sa consécration et du nombre pourtant très limité de censures prononcées sur ce fondement, l’analyse permet d’affirmer que la légitimité de cet objectif de valeur constitutionnelle a peut-être davantage profité au Conseil constitutionnel qu’à la compréhensibilité et à la qualité de la loi elle-même.

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hal-02933843 , version 1 (10-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02933843 , version 1

Citer

Ludovic Benezech. "L'exigence d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi : retour sur vingt ans d'existence", RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2020, n° 123, pp. 541-563. Revue française de droit constitutionnel, 2020, n° 123, pp. 541-563. ⟨hal-02933843⟩

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