Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2020

La tentation de l'irresponsabilité pénale des décideurs publics

Résumé

Le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19 a représenté une nouvelle occasion, pour les décideurs publics, de dénoncer la démesure du risque pénal qui pèse sur eux. Si le législateur a, une fois de plus, pris en considération cette inquiétude, cela ne l’a bienheureusement pas conduit à les déresponsabiliser pénalement.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02929235 , version 1 (03-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02929235 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. La tentation de l'irresponsabilité pénale des décideurs publics. Gazette du Palais, 2020, 29, pp.78-81. ⟨hal-02929235⟩

Collections

54 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More