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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2017

Les transports : activités, contrats et responsabilités (1re partie)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02927851 , version 1 (02-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02927851 , version 1

Citer

Laurent Siguoirt. Les transports : activités, contrats et responsabilités (1re partie) : Obligation d'information du transporteur (sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2017, n° 15-21.979). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 37. ⟨hal-02927851⟩
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