Assurance-vie financée par un prêt : autonomie des deux contrats - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2014

Assurance-vie financée par un prêt : autonomie des deux contrats

Résumé

En l'absence d'intention commune des parties de constituer un ensemble contractuel indivisible, le contrat de prêt et le contrat d'assurance-vie évoluent de façon autonome.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02927326 , version 1 (01-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02927326 , version 1

Citer

Jamel Djoudi. Assurance-vie financée par un prêt : autonomie des deux contrats. Revue de droit bancaire et financier, 2014, 1, 2 p. ⟨hal-02927326⟩
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