La protection constitutionnelle de l'environnement à Madagascar - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2016

La protection constitutionnelle de l'environnement à Madagascar

Résumé

Avec le « constitutionnalisme vert », la plupart des Constitutions intègrent des préoccupations relatives à l’environnement. Aux premiers abords, la Constitution malgache paraît d’avant-garde en la matière. Dès sa version originaire, en 1959, elle a eu des dispositions relatives à la préservation des ressources naturelles et de l’environnement. Ces dispositions sont régulièrement reprises par les différentes versions de la Constitution, jusqu’à celle actuellement en vigueur. La question se pose de savoir si cette constance de ces dispositions se traduit par une effectivité de la protection. Pour ce faire, l’engagement des autorités sera étudié à l’aune des répartitions des compétences et de la portée normative des dispositions constitutionnelles.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02925754 , version 1 (30-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02925754 , version 1

Citer

Ianjatiana Randrianandrasana. La protection constitutionnelle de l'environnement à Madagascar. Revue juridique de l'environnement, 2016, 1, pp.122-139. ⟨hal-02925754⟩

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