Les victimes de persécutions de genre, de "nouveaux" réfugiés ? Réflexion sur l’étendue de la mobilisation du motif du groupe social
Résumé
The 1951 Geneva Convention relating to the status of refugees seems a priorito be unaware of gender-related problems. However, French administrative jurisdictions now offer refugee status to individuals who fear gender-based persecution. In particular, they have adopted abold interpretation of “membership of a particular social group”. This article sets out to assess the extent and the limitations of this phenomenon.
Dans sa rédaction issue du 28 juillet 1951, la Convention de Genève relative au statut de réfugié semble a priori aveugle aux problématiques de genre. Pourtant, les juridictions administratives françaises reconnaissent désormais cette qualité aux individus craignant des persécutions de genre, notamment grâce à une interprétation audacieuse du motif de l’appartenance à un certain groupe social. Cet article se propose d’évaluer l’étendue et les limites de ce phénomène.
I. Les contours du motif de l’« appartenance à un certain groupe social »
A. La notion d’un « certain groupe social » : définition
B. De l’établissement de l’appartenance audit groupe
II. Une manipulation restrictive de la notion de « groupe social » : limite à la prise en compte des persécutions de genre
A. Quelles caractéristiques partagées ?
B. De la visibilité à la stigmatisation : un perçu social dénaturé.
I. Les contours du motif de l’« appartenance à un certain groupe social »
A. La notion d’un « certain groupe social » : définition
B. De l’établissement de l’appartenance audit groupe
II. Une manipulation restrictive de la notion de « groupe social » : limite à la prise en compte des persécutions de genre
A. Quelles caractéristiques partagées ?
B. De la visibilité à la stigmatisation : un perçu social dénaturé.