La résolution pour inexécution, une approche résolument différente en droit français et québécois ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

La résolution pour inexécution, une approche résolument différente en droit français et québécois ?

Sandrine Drapier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1075208
  • IdRef : 059362464
Centre de droit maritime et océanique
Themis-UM
Michelle Cumyn
  • Fonction : Auteur

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Sandrine DRAPIER  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mercredi 26 août 2020-15:55:02

Dernière modification le : vendredi 18 novembre 2022-11:04:06

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Dates et versions

hal-02922856 , version 1 (26-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02922856 , version 1

Citer

Sandrine Drapier, Michelle Cumyn. La résolution pour inexécution, une approche résolument différente en droit français et québécois ?. Droit québécois-droit français : inspirations mutuelles, 2019. ⟨hal-02922856⟩

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