Limites à la récupération sur succession d'aides sociales départementales facultatives - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2020

Limites à la récupération sur succession d'aides sociales départementales facultatives

Christelle Rieubernet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1076006

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02921870 , version 1 (25-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02921870 , version 1

Citer

Christelle Rieubernet. Limites à la récupération sur succession d'aides sociales départementales facultatives. Gazette du Palais, 2020, n°28, pp.78-81. ⟨hal-02921870⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More