L'architecte, l'entrepreneur et le sous-traitant : à la recherche des responsables de dommages de construction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2018

L'architecte, l'entrepreneur et le sous-traitant : à la recherche des responsables de dommages de construction

Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
  • IdRef : 11418030X
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
bacaly_11_3_rias.pdf (286.48 Ko) Télécharger le fichier
Origine Accord explicite pour ce dépôt

Laurent Gallet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02918898

Soumis le : vendredi 21 août 2020-11:16:00

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Archivage à long terme le : mardi 1 décembre 2020-04:22:45

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02918898 , version 1 (21-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02918898 , version 1

Citer

Nicolas Rias. L'architecte, l'entrepreneur et le sous-traitant : à la recherche des responsables de dommages de construction. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2018, 11. ⟨hal-02918898⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
31 Consultations
43 Téléchargements

Partager

More