À propos du fondement de la responsabilité contractuelle du garagiste recherchée consécutivement à une réparation défectueuse du véhicule - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2015

À propos du fondement de la responsabilité contractuelle du garagiste recherchée consécutivement à une réparation défectueuse du véhicule

Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
  • IdRef : 11418030X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Soumis le : vendredi 21 août 2020-11:03:46

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Archivage à long terme le : mardi 1 décembre 2020-04:19:02

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hal-02918882 , version 1 (21-08-2020)

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  • HAL Id : hal-02918882 , version 1

Citer

Nicolas Rias. À propos du fondement de la responsabilité contractuelle du garagiste recherchée consécutivement à une réparation défectueuse du véhicule. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, 6. ⟨hal-02918882⟩

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