Défaut de fonctionnement d'une installation de climatisation : discussion sur le fondement de la responsabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2013

Défaut de fonctionnement d'une installation de climatisation : discussion sur le fondement de la responsabilité

Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
  • IdRef : 11418030X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Soumis le : vendredi 21 août 2020-10:56:10

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Archivage à long terme le : mardi 1 décembre 2020-04:16:50

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hal-02918870 , version 1 (21-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02918870 , version 1

Citer

Nicolas Rias. Défaut de fonctionnement d'une installation de climatisation : discussion sur le fondement de la responsabilité. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, 3. ⟨hal-02918870⟩

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