S’il est a priori tentant d’engager la responsabilité de l’IA elle-même en lui octroyant la personnalité juridique, les régimes « classiques » de responsabilité civile offrent d’ores et déjà des solutions en permettant d’engager la responsabilité de son producteur ou de son utilisateur. L’intelligence artificielle (IA) désigne l’ensemble « des techniques mises en œuvre en vue de réaliser des machines capables de simuler l’intelligence humaine ». Il s’agit de programmes informatiques permettant de réaliser des tâches jusque-là réservées aux humains, car nécessitant des capacités d’apprentissage conceptuel et de raisonnement critique. Peu importe qu’ils soient ou non intégrés dans un robot. Le terme « robot », dérivant du tchèque « robota » – ou « travail pénible » –, désigne « un appareil automatique capable de manipuler des objets ou d’exécuter des opérations selon un programme ». Trois générations de robots se sont succédé : les « automates exécutant des tâches préprogrammées »; les « machines réactives » qui agissent avec une certaine autonomie dans un environnement déterminé ; les « robots cognitifs, c’est-à-dire ceux qui se basent sur des processus imitant l’intelligence humaine ». Seule cette troisième génération est dotée d’IA. Cette dernière est elle-même plurielle. Tandis que les IA dites « faibles » sont des programmes et algorithmes d’aide à la décision pour les êtres humains, les IA « fortes » ont une capacité d’auto-apprentissage leur permettant de s’affranchir progressivement de leur programmation initiale pour prendre des décisions de manière autonome. Le développement de l’IA questionne quant au régime juridique applicable en cas de dommage causé par cette dernière. Des réflexions sont menées sur le sujet depuis plusieurs années afin de proposer une réglementation adaptée aux « choses intelligentes », en droit interne comme au niveau de l’Union européenne. Une première résolution a été adoptée par le Parlement européen le 16 février 2017. Afin de tenir compte de l’autonomie et de la liberté décisionnelle de l’IA, elle appelait à « la création, à terme, d’une personnalité juridique spécifique aux robots, pour qu’au moins les robots autonomes les plus sophistiqués puissent être considérés comme des personnes électroniques responsables »( . Plus mesurée, une seconde invite seulement à examiner « les règles et les processus actuels » afin de vérifier leur adéquation au développement de l’IA. S’il est a priori tentant d’envisager la création d’une responsabilité de l’IA elle-même en lui octroyant la personnalité juridique (I), les régimes « classiques » de la responsabilité civile offrent en effet d’ores et déjà des solutions en permettant d’engager la responsabilité de son producteur ou de son utilisateur (II).