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Chapitre D'ouvrage Année : 2020

À propos d’un arrêt de la Cour de cassation de 1825 : la codification napoléonienne et la Charte

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02913993 , version 1 (11-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02913993 , version 1

Citer

Jean-Louis Halpérin. À propos d’un arrêt de la Cour de cassation de 1825 : la codification napoléonienne et la Charte. Des racines du Droit & des contentieux. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre, L’Epitoge, pp.109-118, 2020. ⟨hal-02913993⟩
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