Quel régime de responsabilité civile pour les choses communes endommagées ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2016

Quel régime de responsabilité civile pour les choses communes endommagées ?

Sandrine Drapier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1075208
  • IdRef : 059362464
Centre de droit maritime et océanique
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Soumis le : lundi 27 juillet 2020-17:13:50

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  • HAL Id : hal-02907558 , version 1

Citer

Sandrine Drapier. Quel régime de responsabilité civile pour les choses communes endommagées ?. Revue juridique de l'environnement, 2016, 4, p. 652. ⟨hal-02907558⟩

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