Quel régime de responsabilité civile pour les choses communes endommagées ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2016

Quel régime de responsabilité civile pour les choses communes endommagées ?

Sandrine Drapier
Centre de droit maritime et océanique
Themis-UM

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Sandrine Drapier. Quel régime de responsabilité civile pour les choses communes endommagées ?. Revue juridique de l'environnement, 2016, 4, p. 652. ⟨hal-02907558⟩

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