L’accès des services répressifs aux données de migrants et réfugiés présentes dans le fichier Eurodac - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

L’accès des services répressifs aux données de migrants et réfugiés présentes dans le fichier Eurodac

Laurent Rousvoal

Résumé

Les données numériques des migrants et des réfugiés, entendues notamment comme leurs données à caractère personnel sous format numérique, correspondent à une réalité complexe examinée dans le présent ouvrage sous l’angle du droit européen, à savoir le droit de l’Union européenne, le droit du Conseil de l’Europe et le droit interne des États européens. Au cœur d’enjeux fondamentaux, elles peuvent être mobilisées, d’une part, dans le cadre du contrôle aux frontières et de la politique européenne d’asile et d’immigration et, d’autre part, dans le cadre de l’assistance aux migrants et aux réfugiés ainsi que dans le contentieux de l’asile. Les problématiques soulevées par ces données sont traitées selon une approche à la fois théorique et pragmatique.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02905114 , version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02905114 , version 1

Citer

Laurent Rousvoal. L’accès des services répressifs aux données de migrants et réfugiés présentes dans le fichier Eurodac. Sandrine Turgis. Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen, Presses universitaires de Rennes, pp.81-94, 2020, Droits européens, 978-2-7535-7905-7. ⟨hal-02905114⟩
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