Extension de la responsabilité du fait de la garde et de ses conséquences contentieuses - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Extension de la responsabilité du fait de la garde et de ses conséquences contentieuses

Raphaël Reneau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1074768
  • IdRef : 224994115
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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https://hal.science/hal-02900001

Soumis le : mercredi 15 juillet 2020-17:18:57

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02

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Dates et versions

hal-02900001 , version 1 (15-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02900001 , version 1

Citer

Raphaël Reneau. Extension de la responsabilité du fait de la garde et de ses conséquences contentieuses. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019. ⟨hal-02900001⟩

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