Article Dans Une Revue
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice
Année : 2005
Clarisse Mouflette : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02899492
Soumis le : mercredi 15 juillet 2020-11:29:59
Dernière modification le : jeudi 2 février 2023-11:32:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02899492 , version 1
Citer
Estelle Scholastique. Titre exécutoire et procédures collectives. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2005, p. 10. ⟨hal-02899492⟩
Collections
57
Consultations
0
Téléchargements