L'indemnisation d'un dirigeant révoqué suite à une dissolution anticipée
Domaines
Droit| Origine | Accord explicite pour ce dépôt |
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Article Dans Une Revue
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon
Année : 2013
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Soumis le : jeudi 9 juillet 2020-09:50:44
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
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- HAL Id : hal-02894609 , version 1
Citer
Quentin Nemoz-Rajot. L'indemnisation d'un dirigeant révoqué suite à une dissolution anticipée. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, 3. ⟨hal-02894609⟩
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