La révocation tacite d'une donation de biens à venir entre époux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2020

La révocation tacite d'une donation de biens à venir entre époux

Aurélien Molière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1301719
  • IdRef : 169675734
Équipe de recherche Louis Josserand

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Soumis le : mardi 7 juillet 2020-16:49:19

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Archivage à long terme le : vendredi 27 novembre 2020-14:14:45

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  • HAL Id : hal-02892714 , version 1

Citer

Aurélien Molière. La révocation tacite d'une donation de biens à venir entre époux. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2020, 14. ⟨hal-02892714⟩

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