L'obligation d'information et de mise en garde incombant au souscripteur d'une assurance de groupe emprunteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2012

L'obligation d'information et de mise en garde incombant au souscripteur d'une assurance de groupe emprunteur

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand
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  • HAL Id : hal-02890633 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. L'obligation d'information et de mise en garde incombant au souscripteur d'une assurance de groupe emprunteur. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 2. ⟨hal-02890633⟩

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