L’appréciation du caractère manifestement exagéré des primes en assurance vie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2012

L’appréciation du caractère manifestement exagéré des primes en assurance vie

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
l_appreciation_du_caractere_manifesteme.pdf (328.52 Ko) Télécharger le fichier
Origine Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-02890034 , version 1 (06-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02890034 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. L’appréciation du caractère manifestement exagéré des primes en assurance vie. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 1. ⟨hal-02890034⟩
13 Consultations
43 Téléchargements

Partager

More