Précisions sur les conditions et les conséquences de la rupture d'un contrat d'établissement scolaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2012

Précisions sur les conditions et les conséquences de la rupture d'un contrat d'établissement scolaire

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
precisions_sur_les_conditions_et_des_co.pdf (323.83 Ko) Télécharger le fichier
Origine Accord explicite pour ce dépôt

Laurent Gallet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02889355

Soumis le : vendredi 3 juillet 2020-17:05:42

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Archivage à long terme le : jeudi 24 septembre 2020-08:56:23

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02889355 , version 1 (03-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02889355 , version 1

Citer

Olivier Gout. Précisions sur les conditions et les conséquences de la rupture d'un contrat d'établissement scolaire. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 1. ⟨hal-02889355⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
13 Consultations
29 Téléchargements

Partager

More