Le rejet de la qualité de salarié par une juridiction pénale s'impose au juge civil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2012

Le rejet de la qualité de salarié par une juridiction pénale s'impose au juge civil

Quentin Nemoz-Rajot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1012496
Équipe de recherche Louis Josserand

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  • HAL Id : hal-02889153 , version 1

Citer

Quentin Nemoz-Rajot. Le rejet de la qualité de salarié par une juridiction pénale s'impose au juge civil. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 1. ⟨hal-02889153⟩

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