L’inefficacité des stock-options subordonnées à une condition de présence du bénéficiaire en cas de licenciement pour cause réelle et sérieuse
Domaines
Droit| Origine | Accord explicite pour ce dépôt |
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Article Dans Une Revue
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon
Année : 2012
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https://univ-lyon3.hal.science/hal-02889139
Soumis le : vendredi 3 juillet 2020-15:33:46
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Archivage à long terme le : jeudi 24 septembre 2020-08:29:50
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02889139 , version 1
Citer
Quentin Nemoz-Rajot. L’inefficacité des stock-options subordonnées à une condition de présence du bénéficiaire en cas de licenciement pour cause réelle et sérieuse. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 1. ⟨hal-02889139⟩
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