Prolixe Tropic : l’action en contestation de la validité du contrat administratif supplantera-t-elle le recours contre l’acte détachable ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2013

Prolixe Tropic : l’action en contestation de la validité du contrat administratif supplantera-t-elle le recours contre l’acte détachable ?

Romélien Colavitti
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 847313
  • IdRef : 172022037
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

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Citer

Romélien Colavitti. Prolixe Tropic : l’action en contestation de la validité du contrat administratif supplantera-t-elle le recours contre l’acte détachable ?. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2013, 1, pp. 197-206. ⟨hal-02886109⟩

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