Le dialogue juge - arbitre dans la création et l'application de normes juridiques - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

The dialogue between judge and arbitrator, in the creation and enforcement of legal norms

Le dialogue juge - arbitre dans la création et l'application de normes juridiques

Résumé

The relations between state and arbitral justice, which were previously conflictual, have now clearly calmed down. Indeed, judges today are maintaining a constructive dialogue with arbitrators, which has led to both the creation and the application of transnational law. This communication thus reviews the main phases of this normative construction, whose completion has led to the strengthening of arbitration in these functions of international commercial justice.
Auparavant conflictuelles, les relations entre les justices étatiques et arbitrales se sont désormais nettement apaisées. Les juges entretiennent en effet de nos jours un dialogue constructif avec les arbitres, à l'origine de la création mais aussi de l'application d'un droit transnational. Cette communication revient ainsi sur les grandes étapes de cette construction normative, dont l'aboutissement a conduit à renforcer l'arbitrage dans ces fonctions de justice commerciale internationale.
Fichier principal
Vignette du fichier
M PERNET - Le dialogue juge - arbitre - judge - arbitrator dialogue.pdf (543.08 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

hal-02874787 , version 1 (19-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02874787 , version 1

Citer

Martial Pernet. Le dialogue juge - arbitre dans la création et l'application de normes juridiques. La creación judicial del derecho y el diálogo entre jueces, Jul 2017, Barcelone, Espagne. ⟨hal-02874787⟩
118 Consultations
255 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More