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Chapitre D'ouvrage Année : 2001

Partie française, régime général

Domaines

Droit Histoire
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02866261 , version 1 (12-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02866261 , version 1

Citer

Brigitte Basdevant-Gaudemet. Partie française, régime général. Salvatore BERLINGO. Code européen. Droit et religions, Tome 1, U.E. – Les pays de la Méditerranée, Giuffrè Editore, p. 153-196, 2001, European Consortium for Church and State Research. ⟨hal-02866261⟩
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