Les établissements de santé confessionnels ne bénéficient pas en France d'un statut qui les différencie des autres institutions publiques et privées. Cette situation s'explique par les orientations données par la Révolution française et la législation napoléonienne. Les établissements de santé confessionnels doivent dont s'inscrire dans des cadres juridiques plus vastes. Le droit français distingue les institutions de santé et les institutions à caractère social, ce qui représente un obstacle à la mise en œuvre d'établissements dont l'action s'inscrit dans l'un et l'autre de ces domaines. Ces établissements s'organisent sous la forme d'associations à but non lucratif et sous la forme de fondations autonomes reconnues d'utilité publique. Deux exemples sont développés : celui des religieuses travaillant dans les hôpitaux et celui des organismes caritatifs tel le Secours catholique