En un combat douteux : défendre les « échappés du confinement » au nom des libertés ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

En un combat douteux : défendre les « échappés du confinement » au nom des libertés ?

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Résumé

Des arrêtés préfectoraux et municipaux ont interdit la location (saisonnière ou hôtelière) ainsi que l'installation de résidents secondaires dans un certain nombre de stations touristiques pour lutter contre la circulation de populations issues des centres urbains pendant le confinement. - Saisi d'un référé-liberté contre l'arrêté du maire des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie) ayant un tel objet, le tribunal administratif de Grenoble (TA Grenoble, ord. 28 avr. 2020, n° 2002394 : JurisData n° 2020-006595) l'a rejeté en considérant que ces mesures de police générale complétaient sans contradiction celles édictées au titre de l'état d'urgence sanitaire et qu'elles étaient justifiées par des circonstances locales particulières
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02794333 , version 1 (05-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02794333 , version 1

Citer

Philippe Yolka. En un combat douteux : défendre les « échappés du confinement » au nom des libertés ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 21-22, pp.act. 290. ⟨hal-02794333⟩

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