Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 1 er octobre 2010, RG numéro 08/01532 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2011, RG numéro 11/00392 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2011

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 1 er octobre 2010, RG numéro 08/01532 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2011, RG numéro 11/00392

Romain Loir
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971516
  • IdRef : 069689431
Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_13_loir5.pdf (244.02 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Dates et versions

hal-02623042 , version 1 (26-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02623042 , version 1

Citer

Romain Loir. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 1 er octobre 2010, RG numéro 08/01532 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2011, RG numéro 11/00392. Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 13, pp.181-183. ⟨hal-02623042⟩
23 Consultations
15 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More