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Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2005

Détermination de la base de la taxe professionnelle : cadre général et cas particulier des biens mis à la disposition des médecins par une clinique

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02608153 , version 1 (16-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02608153 , version 1

Citer

Paul Amadieu, Jean-Marie Baldo. Détermination de la base de la taxe professionnelle : cadre général et cas particulier des biens mis à la disposition des médecins par une clinique. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2005, 7. ⟨hal-02608153⟩
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