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Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé
Année : 2005
Paul Amadieu : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02608153
Soumis le : samedi 16 mai 2020-15:27:49
Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29
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Identifiants
- HAL Id : hal-02608153 , version 1
Citer
Paul Amadieu, Jean-Marie Baldo. Détermination de la base de la taxe professionnelle : cadre général et cas particulier des biens mis à la disposition des médecins par une clinique. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2005, 7. ⟨hal-02608153⟩
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