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Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé
Année : 2005
Paul Amadieu : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02606038
Soumis le : samedi 16 mai 2020-11:51:14
Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29
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- HAL Id : hal-02606038 , version 1
Citer
Paul Amadieu, Jean-Marie Baldo. Régime Fiscal des honoraires reçus en rémunération d'expertises. Activités médicales passibles de la taxe professionnelle. Imposition à la TVA et remboursement des soins par un organisme de sécurité sociale : le cas de l'ostéopathie.. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2005, 3, pp.77-80. ⟨hal-02606038⟩
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