Proportionnalité, raisonnable et légitime - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Proportionnalité, raisonnable et légitime

Sarah Bros
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051821

Résumé

Aucun résumé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02590958 , version 1 (15-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02590958 , version 1

Citer

Sarah Bros. Proportionnalité, raisonnable et légitime. Sarah Bros. Les innovations de la réforme du droit des contrats, Institut universitaire Varenne, 2018, 978-2-37032-160-2. ⟨hal-02590958⟩
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