Proportionnalité, raisonnable et légitime - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Proportionnalité, raisonnable et légitime

Sarah Bros
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051821
Centre de Recherche Léon Duguit

Résumé

Aucun résumé

Domaines

Droit

Univ Évry HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02590958

Soumis le : vendredi 15 mai 2020-14:41:02

Dernière modification le : lundi 22 janvier 2024-13:01:37

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02590958 , version 1 (15-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02590958 , version 1

Citer

Sarah Bros. Proportionnalité, raisonnable et légitime. Sarah Bros. Les innovations de la réforme du droit des contrats, Institut universitaire Varenne, 2018, 978-2-37032-160-2. ⟨hal-02590958⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-EVRY CRLD UNIV-PARIS-SACLAY
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More