Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 11 juin 2002, arrêt numéro 168/02 ; 9 juillet 2002, arrêt numéro 221/02 ; 14 mai 2002, arrêt numéro 133/02 ; 25 juin 2002, arrêt numéro 215/02 et 25 juin 2002, arrêt numéro 217/02 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2003

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 11 juin 2002, arrêt numéro 168/02 ; 9 juillet 2002, arrêt numéro 221/02 ; 14 mai 2002, arrêt numéro 133/02 ; 25 juin 2002, arrêt numéro 215/02 et 25 juin 2002, arrêt numéro 217/02

Serge Farnocchia
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 973165
Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_03_farnocchia1.pdf (49.64 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Dates et versions

hal-02587026 , version 1 (15-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02587026 , version 1

Citer

Serge Farnocchia. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 11 juin 2002, arrêt numéro 168/02 ; 9 juillet 2002, arrêt numéro 221/02 ; 14 mai 2002, arrêt numéro 133/02 ; 25 juin 2002, arrêt numéro 215/02 et 25 juin 2002, arrêt numéro 217/02. Revue juridique de l'Océan Indien, 2003, 03, pp.357-364. ⟨hal-02587026⟩
26 Consultations
46 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More