Preuve de la discrimination syndicale entraînant un retard dans le déroulement de la carrière - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Preuve de la discrimination syndicale entraînant un retard dans le déroulement de la carrière

Résumé

Les délégués syndicaux ne doivent pas subir dans leur carrière les conséquences de leurs engagements. Les retards de carrière constatés de manière objective doivent donner lieu à réparation.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02571819 , version 1 (13-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02571819 , version 1

Citer

Jean-Michel Lattes. Preuve de la discrimination syndicale entraînant un retard dans le déroulement de la carrière. Recueil Dalloz, 2000, n° 6, pp.375. ⟨hal-02571819⟩
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