Mano a mano juridique sur la notion de tradition locale ininterrompue - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Mano a mano juridique sur la notion de tradition locale ininterrompue

Résumé

La jurisprudence sur la tauromachie en France est désormais bien établie. Pourtant, y compris dans les revues juridiques, la controverse demeure. Cette réaction vise à rappeler que le droit positif est aujourd’hui consacré par des décisions de jurisprudence dont il convient de prendre la mesure. Cet article est une réponse de Jean-Michel Lattes destinée à contester le point de vue de Monsieur Pierre Soublet, Préfet de l’Ariège, dans « Le Dalloz » du 29 août 2002 (n° 29/7082, p. 2267).
Fichier principal
Vignette du fichier
Lattes_8323.pdf (129.33 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-02571792 , version 1 (13-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02571792 , version 1

Citer

Jean-Michel Lattes. Mano a mano juridique sur la notion de tradition locale ininterrompue. Recueil Dalloz, 2002, n° 41, pp.3083. ⟨hal-02571792⟩
42 Consultations
18 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More