L'évolution du contrôle judiciaire de la décision de licenciement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 1999

L'évolution du contrôle judiciaire de la décision de licenciement

Résumé

La loi de 1973 sur le licenciement pour motif personnel a renforcé le rôle du juge dans le contrôle de la justification par l’employeur de la rupture du contrat de travail. Pourtant, la frontière entre certaines fautes n’est pas évidente et ce rôle est, par nature, à la fois complexe et discutable. La preuve de la discrimination n’est pas évidente à apporter même si le droit européen permet de renforcer les droits du salarié.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02571221 , version 1 (12-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02571221 , version 1

Citer

Jean-Michel Lattes. L'évolution du contrôle judiciaire de la décision de licenciement. Décisions et gestion, Presses de l'Universite des sciences sociales de Toulouse, pp.405-432, 1999, 2-909628-45-0. ⟨hal-02571221⟩
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