La garantie de l’autonomie locale au Royaume-Uni: l’exemple de la dévolution
Résumé
Cet article est une contribution à la conférence-débat portant sur « la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) et l'Autonomie Locale en Droit comparé » organisée par le Centre de Droit Public Comparé de l'Université Paris II - Panthéon Assas en 2019. Cette conférence avait pour objet de situer le contentieux de la QPC en matière de libre administration, en France, par rapport à des mécanismes comparables dans d’autres États, comme le Royaume-Uni.
Cet article met en lumière l'originalité de l'autonomie locale des régions britanniques, appelée dévolution, à travers l'analyse des garanties, politiques et juridictionnelles, qui l'encadrent. Il analyse l'ambivalence de la jurisprudence de la Cour suprême, qui leur accorde une autonomie tantôt large, dans le contentieux de la répartition des compétences, tantôt limitée, dans le cadre du contentieux européen. Le contentieux britannique en matière d'autonomie locale présente ainsi des points communs et des spécificités par rapport à celui d'autres pays analysés dans cette conférence, comme la France, l'Espagne, l'Allemagne et les États-Unis.
Mots clés
Droits fondamentaux
droits de l'Homme
droits et libertés
Droit de l'Union européenne
Cour suprême
décentralisation
dévolution
Conseil constitutionnel
Question prioritaire de constitutionnalité QPC
autonomie locale
Royaume-Uni
contrôle a priori
contrôle a posteriori
conventions de la Constitution
répartition des compétences
droit européen
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
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