Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2020

Mutualisation de la gestion et du financement de la prévoyance complémentaire : la liberté des partenaires sociaux sous contrôle, note sous Cass. soc., 9 oct. 2019, n° 18-13.314

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02566955 , version 1 (07-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02566955 , version 1

Citer

Arnaud Lucchini. Mutualisation de la gestion et du financement de la prévoyance complémentaire : la liberté des partenaires sociaux sous contrôle, note sous Cass. soc., 9 oct. 2019, n° 18-13.314. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 94, pp.273-276. ⟨hal-02566955⟩

Collections

84 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More