Simplification et qualité du droit : une urgence démocratique » (à propos du rapport annuel du CE pour 2016) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Simplification et qualité du droit : une urgence démocratique » (à propos du rapport annuel du CE pour 2016)

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
CV

Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mardi 5 mai 2020-18:03:44

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:12:03

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Citer

Hélène Pauliat. Simplification et qualité du droit : une urgence démocratique » (à propos du rapport annuel du CE pour 2016). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016. ⟨hal-02564251⟩

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