Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2017
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https://hal.science/hal-02564211
Soumis le : mardi 5 mai 2020-17:48:46
Dernière modification le : mercredi 2 juillet 2025-03:10:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02564211 , version 1
Citer
Hélène Pauliat. Le droit souple… est bien souple ! (CE, 20 mars 2017, Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017. ⟨hal-02564211⟩
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