La nomination sur un emploi ne peut résulter de la simple occupation du poste par l’agent (CE, 27 juin 2018, n° 415374) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Complément territorial - Le Moniteur Année : 2018

La nomination sur un emploi ne peut résulter de la simple occupation du poste par l’agent (CE, 27 juin 2018, n° 415374)

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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Droit Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mardi 5 mai 2020-15:50:10

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Hélène Pauliat. La nomination sur un emploi ne peut résulter de la simple occupation du poste par l’agent (CE, 27 juin 2018, n° 415374). Complément territorial - Le Moniteur, 2018. ⟨hal-02563779⟩

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