Sanction du recel de fichiers caractérisant l'apologie d'actes de terrorisme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2020

Sanction du recel de fichiers caractérisant l'apologie d'actes de terrorisme

Résumé

Le recel de biens provenant du délit d'apologie d'actes de terrorisme est concevable, les propos apologétiques pouvant, à l'instar de toutes les autres informations, être représentés par l'entremise de fichiers téléchargeables. Sa sanction s'avère néanmoins tributaire de l'adhésion personnelle, par le détenteur de ces derniers, à l'idéologie terroriste. Consacrant cette solution, la chambre criminelle rend, en apparence, plus difficile la constitution d'un tel recel, mais elle ne va pas jusqu'à exiger de la part de son auteur une véritable intention terroriste, ce qui aurait pourtant été plus cohérent.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02563685 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02563685 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Sanction du recel de fichiers caractérisant l'apologie d'actes de terrorisme. La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n° 12, pp.341. ⟨hal-02563685⟩

Collections

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