Loi Engagement et proximité : la réinstauration du maire comme acteur public de proximité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2020

Loi Engagement et proximité : la réinstauration du maire comme acteur public de proximité

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02563044 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02563044 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Loi Engagement et proximité : la réinstauration du maire comme acteur public de proximité. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020. ⟨hal-02563044⟩
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More