Transfert du contrat de travail d’un salarié protégé : conditions d’application de l’accord mis en cause relatif aux institutions représentatives du personnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

Transfert du contrat de travail d’un salarié protégé : conditions d’application de l’accord mis en cause relatif aux institutions représentatives du personnel

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Domaines

Droit

Florence Bergeron  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02560300

Soumis le : vendredi 1 mai 2020-13:00:42

Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:20:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02560300 , version 1 (01-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02560300 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Transfert du contrat de travail d’un salarié protégé : conditions d’application de l’accord mis en cause relatif aux institutions représentatives du personnel. Bulletin Joly Travail, 2020, p. 40. ⟨hal-02560300⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-MONTPELLIER
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More