Usages agricoles de l'eau : l'apologie juridique des communs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2020

Usages agricoles de l'eau : l'apologie juridique des communs

Résumé

De l’inscription de l’eau dans le patrimoine commun de la Nation découle un régime original de ses usages, tout particulièrement agricoles. À l’approche individuelle civiliste classique, s’est substituée une gestion de la ressource aquatique marquée par une dimension communautaire forte, qui s’accentue au fil des lois. Or ce type de gouvernance modifie profondément l’agriculture, tant dans son organisation structurelle que dans sa façon de tirer matière du vivant.
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hal-02556408 , version 1 (12-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02556408 , version 1

Citer

Benoît Grimonprez. Usages agricoles de l'eau : l'apologie juridique des communs. Revue de droit rural, 2020, n° 487 (étude 32). ⟨hal-02556408⟩
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