Les défis du droit d'auteur américain (copyright) dans le contexte numérique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2017

Les défis du droit d'auteur américain (copyright) dans le contexte numérique

W. Gregory Voss

Résumé

This is an article (in French) which has been adapted from one of my contributions on U.S. for the workshop -- "Les défis du numérique dans l'entreprise en Europe" ("The Challenges of Digital Technologies in Europe") held at the Toulouse Business School on February 27, 2015. It details certain important differences between American Copyright law and Rights of Authorship in France and Copyright Law in Europe. Included in this discussion are formalities and their role in copyright litigation, protection of databases and the Feist case, exclusive rights under Copyright Law and moral rights. The Aereo case and the Pharrell Williams "Blurred Lines" case are also evoked. The article concludes with a several areas of study for reform from former Register of Copyrights Maria Pallante.
Il s’agit d’un article (en Français) qui a été adapté d’une de mes contributions sur le droit américain pour l’atelier - "Les défis du numérique dans l’entreprise en Europe" qui s’est tenue à la Toulouse Business School le 27 février 2015. Il détaille certaines différences importantes entre le droit d’auteur américain et le droit d’auteur en France et en Europe. Cette discussion comprend les formalités et leur rôle dans les litiges en matière de droit d’auteur, la protection des bases de données et l’affaire Feist, les droits exclusifs en vertu de la loi sur le droit d’auteur et les droits moraux. L’affaire Aereo et l’affaire Pharrell Williams , « Blurred Lines » sont également évoquées. L’article se termine par plusieurs domaines d’étude pour la réforme de l’ancien Registre des droits d’auteur Maria Pallante.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02554447 , version 1 (25-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02554447 , version 1

Citer

W. Gregory Voss. Les défis du droit d'auteur américain (copyright) dans le contexte numérique. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2017, 134, pp.35-37. ⟨hal-02554447⟩
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