Réserve foncière, concession précaire et bail rural - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Réserve foncière, concession précaire et bail rural

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Urbanisme / Aménagement

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Philippe Yolka  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02541678

Soumis le : mardi 14 avril 2020-09:29:34

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02541678 , version 1 (14-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02541678 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Réserve foncière, concession précaire et bail rural. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 12, pp.act. 174. ⟨hal-02541678⟩

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