État des lieux sur les accords transformants - 31 mars 2020
Résumé
Les accords dits « transformants », également appelés « négociations couplées abonnement / "APC" » (en anglais transformative arrangements, transformative agreements, journal agreements ou offsetting models) désignent un type particulier de négociation avec les éditeurs commerciaux.
Cette note présente le contexte d'émergence des accords "transformants", définit leurs caractéristiques principales et dresse un état des lieux des accords "transformants" signés dans le monde. Les risques associés aux accords dits transformants ainsi qu'un retour d'expérience au Royaume-Uni sont évoqués. Cet état des lieux se termine par la présentation de deux exemples d'accords réellement "transformants" dans le système de l'édition scientifique.
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